Compte rendu de la séance du mardi 05 avril 2016

Compte rendu de la séance du mardi 05 avril 2016

Secrétaire de la séance: Evelyne XICOLA

Ordre du jour:

1 - Vote des Comptes Administratifs 2015 (M 14 - M 49 - CCAS)

2 - Approbation des Comptes de Gestion 2015 (M 14 - M 49 - CCAS)

3 - Vote des Budgets Primitifs 2016 (M 14 - M 49)

En présence de M. FERRAS Jean Charles, Trésorier de Durban Corbières

Délibérations du conseil:

CCAS - Vote du Compte Administratif 2015 ( DE_2016_10)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BENEZIS Gérard

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par BENEZIS Gérard après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés				488.12		488.12
Opérations exercice				165.33		165.33
Total				653.45		653.45
Résultat de clôture				653.45		653.45
Restes à réaliser
Total cumulé				653.45		653.45
Résultat définitif				653.45		653.45

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

CCAS - Affectation de résultat ( DE_2016_11)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

Constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 653.45

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)	488.12
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT	165.33
Résultat cumulé au 31/12/2015	653.45
A.EXCEDENT AU 31/12/2015	653.45
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporté
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)	653.45
B.DEFICIT AU 31/12/2015
Déficit résiduel à reporter - budget primitif

CCAS - Vote du compte de gestion 2015 ( DE_2016_12)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BENEZIS Gérard

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

M 14 - Vote du Compte Administratif 2015 ( DE_2016_13)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BENEZIS Gérard

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés	15 997.22			217 817.24	15 997.22	217 817.24
Opérations exercice	84 415.31	23 305.63	228 073.73	241 408.98	312 489.04	264 714.61
Total	100 412.53	23 305.63	228 073.73	459 226.22	328 486.26	482 531.85
Résultat de clôture	77 106.90			231 152.49		154 045.59
Restes à réaliser	115 164.04	115 164.00			115 164.04	115 164.00
Total cumulé	192 270.94	115 164.00		231 152.49	115 164.04	269 209.59
Résultat définitif	77 106.94			231 152.49		154 045.55

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M 14 - Affectation de résultat ( DE_2016_14)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

Constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 231 152.49

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)	217 817.24
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)	176 375.59
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT	13 335.25
Résultat cumulé au 31/12/2015	231 152.49
A.EXCEDENT AU 31/12/2015	231 152.49
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporté
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068	77 106.94
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)	154 045.55
B.DEFICIT AU 31/12/2015
Déficit résiduel à reporter - budget primitif

M 14 - Vote du Compte de Gestion 2015 ( DE_2016_15)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BENEZIS Gérard

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

M 49 - Vote du Compte Administratif 2015 ( DE_2016_16)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BENEZIS Gérard

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés		69 397.80		19 863.43		89 261.23
Opérations exercice	25 375.12	31 640.15	58 712.71	45 499.96	84 087.83	77 140.11
Total	25 375.12	101 037.95	58 712.71	65 363.39	84 087.83	166 401.34
Résultat de clôture		75 662.83		6 650.68		82 313.51
Restes à réaliser	3 681.40				3 681.40
Total cumulé	3 681.40	75 662.83		6 650.68	3 681.40	82 313.51
Résultat définitif		71 981.43		6 650.68		78 632.11

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M 49 - Affectation du résultat ( DE_2016_17)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

Constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 6 650.68

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)	19 863.43
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
DEFICIT	-13 212.75
Résultat cumulé au 31/12/2015	6 650.68
A.EXCEDENT AU 31/12/2015	6 650.68
Afffectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporté
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)	6 650.68
B.DEFICIT AU 31/12/2015
Déficit résiduel à reporter - budget primitif

M 49 - Vote du compte de gestion ( DE_2016_18)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BENEZIS Gérard

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote des taux d'imposition 2016 ( DE_2016_19)

Chaque année il convient de voter le taux des 4 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c'est-à-dire la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non bâti et la Contribution Foncière des Entreprises.

Vu le Code général des impôts,

Vu l'état de notification transmis par les services fiscaux,

Considérant que la commune entend poursuivre l'objectif de modération fiscale,

Considérant la croissance des bases,

Compe tenu de ces éléments Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le taux d'imposition par rapport à 2015, les taux seront reconduits à l'identique en 2016 à savoir :

Taxe d'habitation	22.63 %
Taxe foncière (bâti)	21.29 %
Taxe foncière (non bâti)	73.30 %
Contribution Foncière des Entreprises	34.56 %

LE CONSEIL

DECIDE de maintenir, pour 2016, les taux suivants :

Taxe d'habitation	22.63 %
Taxe foncière (bâti)	21.29 %
Taxe foncière (non bâti)	73.30 %
Contribution Foncière des Entreprises	34.56 %