COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 3 JUILLET 2020

Compte rendu de la séance du vendredi 03 juillet 2020

Secrétaire de la séance : Gauthier GAZANIOL

Ordre du jour:
1 - Election du maire 
2 - Détermination du nombre des adjoints
3 - Election du ou des adjoints
4 - Attribution des indemnités

Délibérations du conseil:

1 - Election du Maire
Tous les membres étant présents, la doyenne de l'assemblée, Mme Jacqueline BERTAUDON accueille tous les membres du conseil municipal élus les 15 mars et 28 juin 2020. Elle procède à l'élection du maire en demandant qui est candidat : 2 candidats
Mathieu GAZANIOL            3 voix
Gérard BENEZIS            8 voix

Gérard BENEZIS est élu Maire.

Il préside l'assemblée et demande aux conseillers de délibérer pour déterminer le nombre d'adjoints.2 - Choix du nombre d'adjoints ( DE_2020_13)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; 
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; soit pour la commune d'Embres et Castelmaure inférieur ou égal à 3 adjoints.
LE CONSEIL
DECIDE la création de 2 postes d'adjoints. 

3 - Election de 2 adjoints
1er adjoint : 3 candidats
Mathieu GAZANIOL            1 voix
Jean Denis SIMON            2 voix
Evelyne XICOLA            8 voix

Evelyne XICOLA est élue 1ère adjointe

2ème adjoint : 2 candidats
Mathieu GAZANIOL            3 voix
Patrick MARY                8 voix

Patrick MARY est élu 2ème adjoint.

4 - Attribution des indemnités
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020.constatant l’élection du maire et de 2 adjoints, 

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 153 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 25.5 %

Considérant que pour une commune de 153 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en   pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser  9.9 %

LE CONSEIL

DECIDE, avec effet au  3 juillet 2020 : 

    De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints  comme suit :

    D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

La séance est close à 19 h 45