Compte rendu de la séance du jeudi 23 novembre 2017
Compte rendu de la séance du jeudi 23 novembre 2017
Secrétaire de la séance : Evelyne XICOLA
Délibérations du conseil:
Participation aux frais de cantine ( DE_2017_24)
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Maire de Durban Corbières relatif au coût des repas pris à la cantine municipale de Durban Corbières par les enfants de notre commune, de la convention de régularisation et de la liste nominative des élèves de notre commune ayant pris les repas lors de cette période scolaire précédente 2016/2017 à la cantine municipale de Durban Corbières, et de l'augmentation du prix de repas pour 2017/2018.
Monsieur le Maire espose au conseil municipal que la restauration des élèves constitue un service public, annexe du service public de l'Education Nationale et que ce service de restauration est facultatif. Les collectivités territoriales sont donc libres de fixer leur participation ou non au coût du repas pris par les élèves résidant sur leur commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L2321-2 ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L21-8, R21-21 et R212-23,
Considérant que des enfants de notre commune ont pris les repas à la cantine municipale de la commune de Durban Corbières durant la période scolaire précédente 2016/2017 ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au règlement des frais de repas pris par les élèves de notre commune pour la période scolaire précédente 2016/2017 sur la base de la convention de régularisation précitée,
LE CONSEIL
FIXE à 4.50 € par repas la participation de notre commune au prix du repas pris par les élèves de notre commune à la cantine de Durban Corbières pour les années à venir et jusqu'à nouvelle délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DIT que cette dépense est inscrite au budget communal.
Mission diagnostic éclairage public ( DE_2017_25)
L’éclairage public représente des enjeux environnementaux et financiers forts pour les collectivités audoises. Tandis que l’éclairage public pèse entre 30% et 50% des consommations énergétiques des communes audoises, le coût de la facture d’énergie de l’éclairage public audois est 2 fois supérieur à celui de la moyenne nationale (environ 15 euros/an/habitant dans l’Aude contre 7,1 euros/an/habitant en France).
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine portant sur l’éclairage public de la commune.
Le SYADEN propose un service de Diagnostic en éclairage public pilote dont les modalités ont été fixées par délibération n°2013-23 du Comité Syndical, en date du 27 juin 2013.
Cette étude a 3 objectifs principaux :
1/ la réalisation d’un inventaire technique détaillé sur tous les équipements d’éclairage public de la commune qui prend en compte l’aspect sécurité tant pour les usagers que les intervenants techniques ;
2/ l’intégration des données de l’inventaire dans un SIG (Système d’Information Géographique) ;
3/ être un outil fiable d’aide à la décision pour la commune : elle doit conduire à la proposition d’un schéma directeur d’optimisation et d’amélioration de son éclairage public et inscrit dans une démarche globale de développement durable.
Cette mission donnera lieu à la signature d’une convention d’engagement entre la commune et le SYADEN.
Les collectivités participeront financièrement à la démarche à hauteur de 10% du budget total de la mission pour une collectivité de moins de 2 000 habitants et à hauteur de 50% pour une collectivité de plus de 2 000 habitants. Les collectivités s’acquittent du montant de leur participation suite au rendu du diagnostic éclairage public.
Le SYADEN se charge de monter les éventuels dossiers de demande de subvention pour ces opérations.
LE CONSEIL
-DECIDE de l’adhésion à la prestation de diagnostic en éclairage public du SYADEN ;
-DESIGNE M. BRINGUIER Michel en qualité de référent de la commune pour le suivi de la mission diagnostic en éclairage public ;
-AUTORISE le SYADEN à accéder à l’ensemble des données de facturations et de consommations des différents comptages liés à l’éclairage public.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’engagement correspondante avec le SYADEN.
Prix des concessions au cimetière ( DE_2017_26)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la démarche de gestion du cimetière engagée par la commune :
régularisation des concessions par achat de celles-ci ou abandon d'autres avec accord de la famille.
Il convient de fixer les modalités de vente de ces concessions et de celles à venir.
DECIDE de fixer le tarif des concessions comme suit :
- les concessions anciennement délivrées et faisant l'objet d'une régularisation, le prix sera de 23 €/m² + taxes diverses pour une durée à perpétuité.
- la vente de nouvelles concessions : le prix sera de 23 €/m² + taxes diverses pour une durée de trente ans.
Questions diverses
- TIGF : Réunions publiques 14/12 à 10 h 30 à Tuchan et 13/12 à 10 h 30 à Lézignan Corbières
- Aléas inondations : La préfecture a envoyé le dossier méthodologique des PPRI de la Berre et du Rieu. Celui-ci est consultable en mairie. Toutes remarques et suggestions seront les bienvenues.
- SIVOM : Démission de Roland BILLES. Réfléchir à son remplacement.
- Echafaudage de St Félix : l'entreprise ayant déposé le bilan, l'échafaudage devient propriété de la mairie. Toujours en attente de l'évolution des dossiers de financement.
- Recensement population : il aura lieu du 18 janvier au 17 février et sera effectué par Christine Bellissent.
- Communauté de Communes : suite au décès de Joseph PUIG, le nouveau président est Michel MAFFRE.
- Affaire Virot : Lecture de la lettre et du devis du Pôle d'Aménagement Durable du Département.
- Visite de la Députée : le Samedi 2 décembre à 14 h 30.
Michel Bringuier, Richard Oliver, Romain Bellissent, Christophe Vidal seront présents.
- Station d'épuration : l'étude lancée par l'ATD 11 aura un coût de 20000 € et une subvention de 10000 €.
- Voeux du Maire : date à fixer, à voir avec le Corbiérou.