Compte rendu de la séance du lundi 16 novembre 2015

Secrétaire de la séance: Evelyne XICOLA

 

Ordre du jour:

1 - Rattachement de la Commune d'Embres au Grand Narbonne. Présentation du projet de M. le Préfet de l'Aude

2 - Location d'un local de la Mairie

3 - Participation aux frais de cantine 2014/2015 et 2015/2016

4 - Embauche d'un CAE

5 - Branchement en eau d'un écart

6 - Questions diverses

 

Délibérations du conseil:

 

Objet: Projet Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - DE_2015_41

 

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l'assemblée :

 

- Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

 

- Vu la proposition de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par Monsieur le Préfet de l'Aude lors de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du 7 octobre 2015,

 

- Considérant la circulaire NOR : RDFB1520588J du 27 août 2015, portant sur l'application des articles 33, 35 et 40 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, relatif à l'élaboration et à la mise en oeuvre des nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI),

 

- Considérant la délibération de la Communauté de Communes des Corbières en date du 8 octobre 2015, donnant un avis défavorable à la proposition du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par Monsieur le Préfet de l'Aude.

 

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire bloc avec les communes appartenant à la Communauté de Communes des Corbières.

 

LE CONSEIL

 

DECIDE à l'unanimité des membres présents de voter contre le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par Monsieur le Préfet de l'Aude, lors de la CDCI du 7 octobre 2015 et pour que des propositions alternatives soient étudiées lors de la prochaine CDCI.

 

Objet: Location local - DE_2015_42

 

            Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de Mme LE BESNERAIS Véronique qui aimerait louer un local communal pour y installer son atelier de céramique.

Monsieur le Maire propose le local situé en dessous de la Mairie et donnant sur le parking municipal, qui servait d'atelier et vacant à ce jour.

 

LE CONSEIL

 

ACCEPTE de louer le local situé sous la Mairie donnant sur le parking municipal à Embres et Castelmaure  à Mme LE BESNERAIS Véronique, à compter du 1er janvier 2016.

 

FIXE le montant du loyer annuel à 1000 €, révisable chaque année selon l'indice des loyers.

 

PRECISE que le four triphasé pour cuire les céramiques ne devra en aucun cas être installé dans ce local.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location.

 

Objet: Participation aux frais de cantine 2014-2015 - DE_2015_43

 

            Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Maire  de Durban Corbières relatif au coût des repas pris à la cantine municipale de Durban Corbières par les enfants de notre commune, de la convention de régularisation et de la liste nominative des élèves de notre commune ayant pris les repas lors de cette période scolaire précédente 2014/2015 à la cantine municipale de Durban Corbières.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la restauration des élèves constitue un service public, annexe du service public de l'Education Nationale et que ce service de restauration est facultatif. Les collectivités territoriales sont donc libres de fixer leur participation ou non au coût du repas pris par les élèves résidant sur leur commune.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L2321-2 ;

 

Vu le Code de l'Education et notamment les articles L21-8, R21-21 et R212-23,

 

Considérant que des enfants de notre commune ont pris les repas à la cantine municipale de la commune de Durban Corbières durant la période scolaire précédente 2014/2015 ;

 

Considérant qu'il y a lieu de procéder au règlement des frais de repas pris par les élèves de notre commune pour la période scolaire précédente 2014/2015 sur la base de la convention de régularisation précitée,

 

LE CONSEIL

 

FIXE à 4.50 € par repas la participation de notre commune au prix du repas pris par les élèves de notre commune à la cantine de Durban Corbières durant la période scolaire 2014/2015.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de régularisation.

 

DIT que notre commune procèdera au règlement de cette participation à réception du titre correspondant.

 

DIT que cette dépense est inscrite au budget communal.

 

Objet: Embauche d'un Contrat Unique d'Insertion - DE_2015_44

 

            Monsieur le Maire propose au conseil municipal l'embauche d'un Contrat Unique d'Insertion pour seconder l'employé communal dans certaines tâches, pour une durée d'un an (renouvelable) à compter du 1er janvier 2016 et pour une durée hebdomadaire de 20 heures, réparties comme suit :

 

            Lundi  de 8 h à 12 h et 14 h à 17 h

            Mardi et Mercredi de 8 h à 12 h et 14 h à 16 h 30.

 

            Il présente les candidatures à ce jour.

 

LE CONSEIL

 

PROCEDE à l'embauche de M. LOGEAIS Christophe en Contrat Unique d''Insertion pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2016, pour une durée hebdomadaire de 20 heures, rémunérées au SMIC en vigueur.

M. LOGEAIS Christophe sera en charge de l'entretien du village, des espaces verts et des bâtiments communaux.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail, la convention et toutes pièces afférents à ce dossier.

 

Objet: Participation cantine 2015/2016 - DE_2015_45

 

                Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la restauration des élèves constitue un service public, annexe du service public de l'éducation nationale et que ce service de restauration est facultatif. Les collectivités territoriales sont donc libres de fixer leur participation ou non au coût du repas pris par les élèves résidant sur leur commune.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L2321-2 ;

 

Vu le Code de l'Education et notamment les articles L212-8, R212-21 et R212-23 ;

 

Considérant que des enfants de notre commune fréquentent la cantine municipale de la Commune de Durban Corbières ;

 

Considérant la nécessité de disposer d'un dispositif contractuel entre les communes de résidence et la commune d'accueil

 

Après lecture de la convention relative à la participation au coût du repas entre la commune de scolarité de Durban Corbieres et les communes de résidence et décidant de fixer la participation de notre commune pour la nouvelle période scolaire 2015/2016 ;

 

LE CONSEIL

 

FIXE à 4.50 € par repas la participation  au prix du repas pris par les élèves de notre commune à la cantine de Durban Corbieres durant la nouvelle période scolaire 2015/2016.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention qui prendra effet à compter de la période scolaire 2015/2016 avec notre commune aux fins de régler les modalités de participation financières de l'accueil d'un enfant dans les écoles publiques de la commune de Durban Corbieres, et résidant sur notre commune.

 

DIT que notre commune procédera au règlement de cette participation à réception du titre correspondant.

 

DIT que cette dépense sera inscrite au budget de la Commune.