Compte rendu de la séance du mardi 20 juin 2017
Secrétaire de la séance: Evelyne XICOLA
Délibérations du conseil:
Aménagement de la forêt domaniale par l'ONF
Le conseil municipal n'approuve pas cet aménagement par 7 voix contre et 4 abstentions.
Travaux peinture salle des mariages et escalier ( DE_2017_14)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de rénovation dans la salle des mariages et l'escalier y accédant. Des devis ont été demandés, seul
M. VILLAVERDE Angel a répondu, son devis s'élève à la somme de 6458.67 € HT, soit 7750.40 € TTC.
Il demande à l'assemblée de se prononcer.
LE CONSEIL
ACCEPTE d'effectuer les travaux de peinture de l'escalier et de la salle des mariages, pour un montant de 6458.67 € HT, soit 7750.40 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Prolongation CUI - LOGEAIS Christophe ( DE_2017_13)
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la possibilité pour la commune de prolonger le Contrat Unique d'Insertion pour un an de plus (renouvelable 5 fois).
Il demande à l'assemblée de se prononcer.
LE CONSEIL
DECIDE de renouveler le Contrat Unique d'Insertion pour une durée d'un an, soit du 01/07/2017 au 30/06/2018.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Patrick GAZANIOL s'engage à faire le constat des travaux avec Julien et Christophe.
Demande de 6 conseillers municipaux concernant le PPRI et l'immeuble situé au 2 rue du Cabanot
Une demande d'annulation du PPRI sera faite auprès des autorités compétentes.
Pour le 2 rue du Cabanot, refaire la procédure.
Délibération modificative pour régularisation des comptes du budget principal
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
|
FONCTIONNEMENT : |
DEPENSES |
RECETTES |
|
|
6554 |
A.GE.D.I |
124.00 |
|
|
6554 |
CIOS |
185.00 |
|
|
6554 |
SI BERRE ET RIEU |
-431.40 |
|
|
6554 |
PNR CORBIERES FENOUILLEDES |
122.40 |
|
|
6554 |
SIVOM DES CORBIERES |
30100.00 |
|
|
6411 |
Personnel titulaire |
-10000.00 |
|
|
6450 |
Charges sécurité sociale et prévoyance |
-5000.00 |
|
|
60632 |
Fournitures de petit équipement |
-2488.00 |
|
|
742 |
Dot. aux élus locaux |
|
162.00 |
|
74127 |
Dotation nationale de péréquation |
|
473.00 |
|
74121 |
Dotation de solidarité rurale |
|
11290.00 |
|
70388 |
Autres redevances et recettes diverses |
|
500.00 |
|
7032 |
Stationnement et location voie publique |
|
187.00 |
|
|
TOTAL : |
12612.00 |
12612.00 |
|
INVESTISSEMENT : |
DEPENSES |
RECETTES |
|
|
1681 |
Autres emprunts |
2053.27 |
|
|
1687 |
Autres dettes |
7661.55 |
|
|
132 |
Subv. d'équipent non transférables |
|
9714.82 |
|
|
TOTAL : |
9714.82 |
9714.82 |
|
|
TOTAL : |
22326.82 |
22326.82 |
Pour les organismes de regroupement suivants :
CIOS : vote du BP 1000 € + vote DM 185 € = 1185 €
A.GE.D.I. : vote du BP 800 € + vote DM 124 € = 924 €
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Demande d'une subvention de l'Office de Tourisme des Corbières.
Pas de vote
Questions diverses
Présentation du devis de réparation du tractopelle : OK
Parc éolien : explication du rejet du projet
SIVOM des Corbières : compte rendu des réunions par Roland Billes
Eau et assainissement : la compétence ira à la communauté de communes à compter de 2020.