CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2016 | Embres et Castelmaure

Compte rendu de la séance du jeudi 12 mai 2016

Secrétaire de la séance: Evelyne XICOLA

Ordre du jour:

1 - Avenant pour travaux supplémentaires avec le SYADEN

2 - Choix du maître d'oeuvre pour la chapelle St Félix

3 - Enrochement LINAS sur le Roujou

4 - Modification budget investissement (achat chaises)

5 - Questions diverses

Délibérations du conseil:

Renforcement BT poste Castelmaure par création poste Ayrolle ( DE_2016_20)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée l'avenant à l'annexe financière lié à la convention du 02/09/2014 établit par le Syndicat Audois d'Energies (SYADEN) concernant les travaux "Renforcement BT poste Castelmaure par création poste Ayrolle" ainsi que la délibération de notre commune.

Cette modification comprend les travaux d'électrification, mais aussi l'effacement des réseaux d'"éclairage public et de communications élestroniques.

La commune doit donc approuver l'avenant à l'annexe financière lié à la convention du 02/09/2014, qui modifie les montants estimatifs des opérations en cours.

Conformément à l'annexe financière de ladite convention, le montant définitif de cette opération est estimé à :

- Réseau électricité 139 200 € TTC
- Travaux d'éclairage public 18 000 € TTC
- Travaux de communications électroniques 3 800 € TTC

Pour l'ensemble de ces opérations, la commune devra verser la somme de 27 600 €. La subvention pour les travaux d'éclairage public estimative versée à la fin des travaux s'élève à 9 000 €.

LE CONSEIL

APPROUVE l'avenant à l'annexe financière liée liée à la convention du 02/09/2014.

AUTORISE l'ouverture des crédits budgétaires correspondant audit avenant.

Choix du maître d'oeuvre - Chapelle St Félix ( DE_2016_21)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les sondages effectués sur la chapelle St Félix ont mis en évidence des risques d'effondrement du bâtiment par manque d'entretien, qui ont entraîné une fermeture de l'édifice.

Ce monument représentant un symbole emblématique du village, Monsieur le Maire propose de réaliser le travaux de mise en sécurité et pour cela il est préférable de faire appel à un maître d'oeuvre. Trois devis ont été demandés à :

Pascale DE REDON
Gilles SERAPHIN
Frédéric MARTORELLO

Seul Frédéric MARTORELLO a répondu. Sa proposition s'élève à la somme de 14 771.63 € HT, soit 17 725.95 € TTC.

LE CONSEIL

APPROUVE les travaux de mise en sécurité de la Chapelle St Félix.

CHOISIT l'architecte Frédéric MARTORELLO, pour assurer la maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité de l'édifice, pour un montant de 14 771.63 € HT, soit 17 725.95 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

M 14 DM N°1/2016 - Crédits supplémentaires ( DE_2016_22)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT :		DEPENSES	RECETTES
60623	Alimentation	1000.00
023 (042)	Virement à la section d'investissement	5000.00
60633	Fournitures de voirie	2000.00
615221	Entretien, réparations bâtiments publics	3788.20
002	Résultat CCAS suite à clôture		653.45
7381	Taxes additionnelles droits de mutation		8239.75
742	Dot. aux élus locaux		2895.00
	TOTAL :	11788.20	11788.20
INVESTISSEMENT :		DEPENSES	RECETTES
2156 - 194	Matériel et outillage incendie, déf. civ	5000.00
021 (040)	Virement de la section de fonctionnement		5000.00
	TOTAL :	5000.00	5000.00
	TOTAL :	16788.20	16788.20

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Vente terrain Langenieux (DE_2016_24)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande d'achat d'un morceau de terrain effectuée auprès de M. LANGENIEUX Yves, sur sa parcelle cadastrée WB 153, afin de régulariser la situation du bâtiment communal "Station de pompage".

Après avoir fait appel à un géomètre la parcelle WB 153, appartenant à M. LANGENIEUX, a été divisée en 2 lots, cadastrés comme suit :

- WB 227, d'une contenance de 6916 m²
- WB 228, d'une conteanance de 92 m²

et la parcelle WB 159, appartenant à la commune, divisée en 2 lots, comme suit :

- WB 230, d'une contenance de 2588 m²
- WB 229, d'une contenance de 355 m².

La commune se porte donc acquéreur des parcelles WB 228, pour l'euro symbolique comme convenu avec M. LANGENIEUX.

LE CONSEIL

ACCEPTE d'acquérir le terrain de M. LANGENIEUX Yves, cadastré WB 228 et situé route de Narbonne.

FIXE le montant de ces parcelles au montant de l'euro symbolique, la commune prenant en charge les frais de notaire et de géomètre.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Questions diverses

Station d'épuration : Suite à la dernière visite du Service assainissement du Conseil Général il a été recommandé d'envisager la construction d'une nouvelle station.

Point sur les travaux des chemins

Point sur la Communauté de communes

Projet éolien : Une présentation du projet au conseil municipal sera faite par Enerpole, puis une permanence publique aura lieu le 30 juin entre 17 h et 19 h pour la population d'Embres.