Conseil municipal du 31 Mars 2017 | Embres et Castelmaure

Compte rendu de la séance du vendredi 31 mars 2017

Secrétaire de la séance: Evelyne XICOLA

Représentés : Romain BELLISSENT par Roland BILLES - Patrick GAZANIOL par Evelyne XICOLA

Absent : Mathieu GAZANIOL

Délibérations du conseil:

M14 - Vote compte administratif 2016 ( DE_2017_04)

Pour : 6 Contre : 3 Abs : 1

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BENEZIS Gérard

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par BENEZIS Gérard après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
77 106.90			154 699.00	77 106.90	154 699.00
290 113.17	292 301.26	198 685.94	232 566.85	488 799.11	524 868.11
367 220.07	292 301.26	198 685.94	387 265.85	565 906.01	679 567.11
74 918.81			188 579.91		113 661.10
	49 904.40				49 904.40
74 918.81	49 904.40		188 579.91		163 565.50
25 014.41			188 579.91		163 565.50

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M14 - Affectation du résultat de fonctionnement ( DE_2017_05)

Pour : 10 Contre : 0

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 188 579.91

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)	154 699.00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)	79 110.27
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT	33 880.91
Résultat cumulé au 31/12/2016	188 579.91
A.EXCEDENT AU 31/12/2016	188 579.91
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068	25 014.41
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)	163 565.50
B.DEFICIT AU 31/12/2016
Déficit résiduel à reporter - budget primitif

M 14 - Vote du compte de gestion ( DE_2017_06)

Pour : 10 Contre : 0

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BENEZIS Gérard

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

M 49 - Vote du compte administratif ( DE_2017_07)

Pour : 6 Contre : 3 Abs : 1

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BENEZIS Gérard

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés		75 662.83		6 650.68		82 313.51
Opérations exercice	24 186.82	21 828.19	44 739.90	53 694.59	68 926.72	75 522.78
Total	24 186.82	97 491.02	44 739.90	60 345.27	68 926.72	157 836.29
Résultat de clôture		73 304.20		15 605.37		88 909.57
Restes à réaliser
Total cumulé		73 304.20		15 605.37		88 909.57
Résultat définitif		73 304.20		15 605.37		88 909.57

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M 49 - Affectation du résultat de fonctionnement ( DE_2017_08)

Pour : 10 Contre : 0

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 15 605.37

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)	6 650.68
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT	8 954.69
Résultat cumulé au 31/12/2016	15 605.37
A.EXCEDENT AU 31/12/2016	15 605.37
Afffectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)	15 605.37
B.DEFICIT AU 31/12/2016

M 49 - Vote du compte de gestion ( DE_2017_09)

Pour : 10 Contre : 0

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BENEZIS Gérard

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote des taux d'imposition 2017 ( DE_2017_10)

Pour : 10 Contre : 0

Chaque année il convient de voter le taux des 4 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c'est-à-dire la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non bâti et la Contribution Foncière des Entreprises.

Vu le Code général des impôts,

Vu l'état de notification transmis par les services fiscaux,

Considérant que la commune entend poursuivre l'objectif de modération fiscale,

Considérant la croissance des bases,

Compe tenu de ces éléments Monsieur le Maire propose de conserver les taux d'imposition tels que proposés dans l'état 1259, avec la baisse de la taxe d'habitation et la disparition de la contribution foncière des entreprises au profit de la CC Corbières Salanque Méditerranée :

Taxe d'habitation	12.86 %
Taxe foncière (bâti)	21.29 %
Taxe foncière (non bâti)	73.30 %

LE CONSEIL

DECIDE de voter, pour 2017, les taux suivants :

Taxe d'habitation	12.86 %
Taxe foncière (bâti)	21.29 %
Taxe foncière (non bâti)	73.30 %